REGLEMENT DES JEUX CONCOURS SUR INTERNET
ARTICLE 1 – SOCIETE ORGANISATRICE – DATES DU JEU
La société KRONENBOURG, société par actions simplifiée à associé unique au capital de 547 891 076,78 euros, dont le siège social est situé Boulevard de l’Europe – 67210 OBERNAI, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Saverne sous le numéro 775 614 308 (ci-après « la Société Organisatrice ») organise un jeu concours en amont du Tour de France pour sa communauté sans obligation d'achat du 30 juin au 03 juillet 2025 (ci-après « le Jeu »).
Le règlement du Jeu est constitué du présent document, complété et/ou modifié par toutes annexes que la Société Organisatrice pourra, le cas échéant, ajouter, sans que sa responsabilité ne puisse être engagée à cet égard et sans qu’il ne puisse être prétendu à une quelconque indemnité de la part des joueurs.
Les modalités de participation au Jeu et de désignation des gagnants sont décrites dans le présent règlement (ci-après le « Règlement »).
La Société Organisatrice se réserve le droit de reporter, de modifier, d'annuler le Jeu si les circonstances l'exigent. En tout état de cause, sa responsabilité ne saurait être engagée à ce titre.
ARTICLE 2 – ANNONCE DU JEU
Ce Jeu est annoncé aux consommateurs par une publication sur les réseaux sociaux Tourtel Twist et les réseaux sociaux de François Vandewèghe sur Instagram.
ARTICLE 3 - CONDITIONS DE PARTICIPATION
Ce Jeu est ouvert à toute personne physique majeure résidant en France métropolitaine (Corse comprise) (ci-après « le(s) Participant(s) ») à l’exception des personnels de la société organisatrice, de la société partenaire ainsi que des membres de leur famille proche (parents, enfants, frères, sœurs ou toute autre personne résidant dans le même foyer), ainsi que toute personne ayant directement ou indirectement participé à la conception, la réalisation ou la gestion du Jeu. La participation des mineurs au Jeu est strictement interdite.
La participation au Jeu implique l'acceptation sans réserve du Règlement dans son intégralité, des règles de déontologie en vigueur sur l'internet, ainsi que des lois et règlements applicables aux jeux en vigueur en France.
La Société Organisatrice ne saurait en aucun cas être tenue pour responsable de la participation d’une personne domiciliée dans un pays autre que la France métropolitaine.
La Société Organisatrice se réserve le droit de désigner un autre gagnant dès lors qu'un Participant ne répond pas aux conditions énoncées au présent article.
La Société Organisatrice attire l’attention des Participants sur l’exactitude des informations portées à sa connaissance par ces derniers et nécessaires à leur identification.
La Société Organisatrice se réserve le droit de procéder à toutes les vérifications nécessaires concernant l’identité et les coordonnées des Participants, en leur demandant une copie de leur pièce d’identité.
ARTICLE 4 – MODALITES DE PARTICIPATION
Pour jouer :
Les modalités de participation sont : aimer et laisser un commentaire sous la publication et suivre le compte de Tourtel Twist et de François Vandewèghe. Ces modalités seront énoncées clairement dans la publication.
Ce Jeu est gratuit et sans obligation d’achat.
Il n’y a pas de restrictions quant au nombre de participations.
ARTICLE 5 – DESIGNATION DES GAGNANTS
Le Jeu repose sur un principe aléatoire de tirage au sort le 03 juillet 2025.
Le(s) gain(s) sont attribué(s) uniquement aux Participants ayant été tirés au sort de façon complétement aléatoire. Les gagnants (ci-après « Gagnants ») ne pourront prétendre qu’à une seule dotation (ci-après « Dotation »).
Les Gagnants recevront un message Instagram en privé indiquant la Dotation gagnée et les modalités à suivre pour l’obtenir.
Le Gagnant recevra sa Dotation dans un délai de 10 jours une fois sa participation validée par la Société Organisatrice. Dans le cas où sa Participation ne serait pas validée, le Gagnant sera contacté par la Société Organisatrice, afin d’adresser les éléments manquants au plus tard avant le 04 juillet pour obtenir sa Dotation. Passé ce délai, la Dotation sera définitivement perdue. Si les coordonnées communiquées par le(s) Gagnant(s) sont incomplètes, incorrectes ou inexploitables, le(s) Gagnant(s) perdra(ont) le bénéfice de la Dotation.
La Société Organisatrice ne sera pas tenue d’attribuer la Dotation (i) si les Gagnants n'ont pas saisi correctement leurs coordonnées lors de l'inscription ou (ii) ne se sont pas conformés au Règlement.
La liste des Gagnants ne sera ni établie, ni publiée, ni diffusée.
ARTICLE 6 – DOTATIONS MISES EN JEU
Sont à gagner au cours de ce Jeu des kits supporters Tourtel Twist. Dotations : drapeaux et/ou bobs et/ou canettes et/ou totebag et/ou t-shirt tchin (selon le stock)
Lister les Dotations et indiquer leur valeur unitaire.
- Drapeaux
- Bobs
- Canettes
- Tote-bag
- Tee-shirt
Les Gagnants ne pourront en aucun cas échanger leur Dotation contre tout autre lot ou contre leur valeur en argent ou devise de toute nature pour quelque cause que ce soit.
La Société Organisatrice ne sera pas tenue pour responsable en cas de défectuosité des Dotations.
Ni le fabricant, ni la Société Organisatrice ne garantissent les produits attribués à titre de Dotations contre les cas de perte, de vol ou de casse.
Les produits attribués à titre de Dotations ne sont pas couverts par des garanties spécifiques en dehors des cas expressément prévus par le Règlement.
Si les circonstances l'exigent, la Société Organisatrice se réserve le droit de remplacer les Dotations annoncées par d'autres Dotations de valeur équivalente, sans que cela puisse entraîner aucune contestation de quelque nature que ce soit. La Société Organisatrice se dégage de toute responsabilité relative à une éventuelle insatisfaction du Gagnant concernant sa Dotation. La Dotation ne pourra donner lieu à aucune contestation.
ARTICLE 7 – REMISE DES DOTATIONS
Les dotations seront envoyées par courrier à l’adresse indiquée par le gagnant.
La Société Organisatrice ne pourra être tenue responsable d'éventuels grèves, retards, erreurs, vols ou détériorations des Dotations imputables aux services postaux.
La Société Organisatrice ne saurait être tenue responsable d’une erreur d’acheminement d’une Dotations ou de la perte de celui-ci lors de son expédition.
ARTICLE 8 – RESPONSABILITE DE LA SOCIETE ORGANISATRICE
La responsabilité de la Société Organisatrice ne saurait être encourue si, pour un cas de force majeure ou indépendant de sa volonté ou si les circonstances l’exigent, le Jeu devait être modifié, écourté ou annulé.
La Société Organisatrice se réserve le droit d’écourter, de proroger, de reporter ou d’annuler le présent Jeu, à tout moment si les circonstances l’exigent ou en cas de force majeure. Sa responsabilité ne saurait être engagée de ce fait.
En cas d’indisponibilité, la Société Organisatrice se réserve le droit de remplacer la Dotation gagnée par une Dotation de valeur équivalente et de caractéristiques proches.
La Société Organisatrice ne pourra être tenue responsable d’aucun préjudice quelle qu’en soit la nature (personnelle, physique, matérielle, financière ou autre), et d’aucun incident survenu à l’occasion de la participation au Jeu et de ses suites. La Société Organisatrice décline toute responsabilité en cas de dommage qui pourrait être causé au Gagnant à l’occasion de l’utilisation ou de la jouissance de sa Dotation.
La Société Organisatrice pourra annuler tout ou partie du Jeu s’il apparaît que des fraudes sont intervenues sous quelque forme que ce soit, notamment de manière informatique dans le cadre de la participation au Jeu ou de la détermination du Gagnant. Sera notamment considéré comme fraude le fait pour un Participant de s’inscrire puis de participer au Jeu sous un ou des prête-noms fictifs ou empruntés à une ou plusieurs tierces personnes. Toute fraude entraîne l’élimination du Participant.
La Société Organisatrice se réserve, dans cette hypothèse, la faculté d’écarter de plein droit toute participation émanant d’un fraudeur, sans que celui-ci ne puisse revendiquer quoi que ce soit.
La Société Organisatrice se réserve le droit de poursuivre en justice quiconque aura fraudé ou tenté de le faire. Elle ne saurait toutefois encourir aucune responsabilité d’aucune sorte vis-à-vis des Participants du fait des fraudes éventuellement commises.
ARTICLE 9 – CONVENTION DE PREUVE
Il est convenu que, excepté dans le cas d'erreur manifeste, la Société Organisatrice pourra se prévaloir, notamment aux fins de preuve de tout acte, fait ou omission, des programmes, données, fichiers, enregistrements, opérations et autres éléments (tels que des rapports de suivi ou autres états) de nature ou sous formats ou supports informatiques ou électroniques, établis, reçus ou conservés directement ou indirectement par la Société Organisatrice, notamment dans ses systèmes d'information.
Les Participants s’engagent à ne pas contester la recevabilité, la validité ou la force probante des éléments de nature ou sous formats ou supports informatiques ou électroniques précités, sur le fondement de quelque disposition légale que ce soit et qui spécifierait que certains documents doivent être écrits ou signés par les parties pour constituer une preuve.
Ainsi, les éléments considérés constituent des preuves et, s’ils sont produits comme moyens de preuve par la Société Organisatrice dans toute procédure contentieuse ou autre, ils seront recevables, valables et opposables entre les parties de la même manière, dans les mêmes conditions et avec la même force probante que tout document qui serait établi, reçu ou conservé par écrit.
ARTICLE 10 – ACCEPTATION DU REGLEMENT
La participation au Jeu implique l’acceptation pleine et entière du Règlement.
Toutes les difficultés pratiques d’application du Règlement seront tranchées souverainement par la Société Organisatrice.
Il ne sera répondu à aucune demande téléphonique ou écrite concernant l'interprétation ou l'application du Règlement, les mécanismes ou les modalités du Jeu ainsi que sur la désignation des Gagnants.
ARTICLE 11 – DONNEES PERSONNELLES
Les informations personnelles recueillies font l’objet d’un traitement informatique par la Société Organisatrice, responsable de traitement, afin de gérer les participations au Jeu.
Il est possible de contacter à l’adresse suivante : [email protected] le Délégué à la protection des données. Dans le cadre de la gestion du Jeu et de l’envoi des Dotations aux Gagnants, il est demandé aux Gagnants de communiquer à la Société Organisatrice des données à caractère personnel les concernant, à savoir :
- Leur nom et prénom
- Leurs coordonnées : adresse, numéro de téléphone, adresse mail (pour la livraison)
La participation au Jeu ainsi que l’acceptation du présent Règlement caractérisent l’existence légale d’un contrat entre la Société Organisatrice et les Participants, constituant la base légale du traitement.
Les données collectées ainsi que leur traitement sont indispensables à l’organisation du Jeu et sont uniquement destinées aux services habilités de la Société Organisatrice.
Celles-ci sont conservées un an à compter de la clôture de l’opération. Suite au traitement de votre participation, les données personnelles fournies sont supprimées et ne peuvent faire l'objet d'un renvoi.
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) du 27 avril 2016 et à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, vous disposez d’un droit à l’information, d’accès, de rectification, d’effacement de vos données, d’un droit à la limitation du traitement, d’un droit à la portabilité, d’un droit d’opposition, y compris le profilage, d’un droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL et d’un droit de définir des directives post mortem Par courrier postal en écrivant à : CNIL - Service des Plaintes - 3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS CEDEX 07.
ARTICLE 12 – REGLEMENT DU JEU
Le présent Règlement est consultable sur Réglement jeux concours | Tourtel.
ARTICLE 13 – LOI APPLICABLE
Le Règlement est exclusivement régi par la loi française notamment pour tout litige qui viendrait à naître du fait du Jeu ou qui serait directement ou indirectement lié à celui-ci, ce sans préjudice des éventuelles règles de conflits de lois pouvant exister.
Pour tout litige entre les parties, les règles de compétence légale s’appliqueront.